Ces dernières années, on a remarqué un regain d’intérêt pour le portage immobilier. Cette forme de vente temporaire mis en place par le Code civil Napoléonien en 1804 présente de multiples avantages aussi bien pour le propriétaire-vendeur que pour l’investisseur-acheteur. Il est vrai que ce genre de transaction est totalement sécurisée grâce à l’intervention d’un acteur majeur : le notaire.
Bénéfices du portage immobilier
Pour rappel, le portage immobilier est également appelé vente à réméré. Il s’agit d’une solution accessible aux propriétaires qui ne peuvent plus bénéficier de crédit bancaire alors qu’ils ont besoin de trésorerie. Grâce à cette opération immobilière, ils peuvent récolter rapidement des fonds qu’ils peuvent utiliser pour faire face à leurs besoins de liquidités, lever le fichage bancaire à la Banque de France ou simplement pour rembourser leurs créanciers. Mais surtout, ils peuvent continuer à occuper leur logement, moyennant le paiement d’un loyer mensuel. Le montant de ce dernier est toutefois plus important que la moyenne, soit entre 10 et 20 % supérieur. Tout cela se fait dans un cadre tout à fait légal, étant donné le rôle du notaire dans le cadre d’un Portage Immobilier.
Quelles sont les missions du notaire dans cette vente ?
Comme dans toute transaction immobilière, le portage immobilier nécessite l’intervention d’un notaire. Effectivement, il est le garant de la conformité de l’acte de vente temporaire puisqu’il participe activement à la rédaction de cet acte. Dans un premier temps, l’homme de loi réalise différentes formalités liées à cette vente immobilière. Il s’agit, entre autres :
- De la déclaration d’intention d’aliéner,
- De la demande de l’état hypothécaire,
- Et du certificat d’urbanisme.
Ensuite, le notaire s’occupe de faire signer l’acte de vente par les deux parties. Ce document doit notamment inclure des clauses sur la faculté de rachat et la convention d’occupation. À ce sujet, le prix de vente du bien subit une décote de 20 à 30 % comparé au prix réel.
À la réception du prix de vente, le notaire a aussi pour mission de régler les différents créanciers du propriétaire-vendeur. Il verse ensuite le solde du prix de vente sur le compte bancaire de ce dernier. Enfin, sa dernière consiste à aider le rachat du bien à la fin du contrat, si le propriétaire souhaite en redevenir le propriétaire. Il s’agit d’une étape importante qui nécessite le savoir-faire et l’expérience du notaire. On parle d’une procédure d’annulation du portage immobilier dans le but de revenir à la situation initiale. D’autant plus, que ce genre d’opération ne nécessite pas le paiement de frais de mutations.
Dans le cas où le propriétaire ne souhaite plus racheter son bien, il pourra revendre celui-ci au prix du marché. De ce fait, il va pouvoir encaisser l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente initial. Là aussi, il est nécessaire de faire appel à un notaire, puisqu’il y a une plus-value.